Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

DEEE

D’après la directive 2012/19/UE, sont considérés comme : «équipements électriques et électroniques» ou «EEE» : les équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques et les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu.

Les DEEE sont considérés comme dangereux parce qu’ils contiennent des substances nocives pour l’homme et l’environnement (PCB, mercure, cadmium, plomb, lithium, baryum, phosphore, etc…).

81% des DEEE se recyclent. 8% sont valorisés énergiquement. Les 11% restant, sont éliminés (source Ecologic 2015).
D’après le dernier rapport de l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie, paru en 2019, sur les flux collectés en 2018, le taux de collecte global est de 44.8%.

La transposition en droit français de la directive 2012/19/UE classe les DEEE selon 11 catégories (remplacée par 7 catégories à partir du 15 août 2018) :

DEEE

Les DEEE professionnels restent quant à eux classés dans les catégories initiales et trois nouvelles catégories ont été ajoutées:
• Catégorie 12 : appareillage d’installation pour le réseau d’énergie électrique basse tension et le réseau de communication
• Catégorie 13 : équipements de production de stockage et de conversion d’énergie
• Catégorie 14 : cartouches d’impression professionnelles