Déchets PCB et PCT

Les PCB (polychlorobiphényles) et les PCT (polychloroterphényles) appelés notamment « pyralènes » sont des produits chimiques organiques chlorés utilisés pour leur grande stabilité thermique et leurs caractéristiques électriques. Ils ont longtemps été utilisés comme isolants électriques pour les transformateurs et les condensateurs.

A cause de leur toxicité, leur utilisation dans les applications telles que les encres d’imprimerie et les adhésifs a été interdite en 1979. La vente et l’acquisition de PCB ou d’appareils contenant des PCB ainsi que la mise sur le marché de tels appareils neufs sont interdites en France depuis le décret du 2 février 1987.

Le décret du 10 avril 2013 prévoit qu’il sera interdit de détenir des appareils contenant des PCB dont la teneur est supérieure à 50 ppm* de PCB à partir :

• du 1er janvier 2017 si l’appareil a été fabriqué avant le 1er janvier 1976
• du 1er janvier 2020 si l’appareil a été fabriqué après le 1er janvier 1976 et avant le 1er janvier 1981
• du 1er janvier 2023 si l’appareil a été fabriqué à partir du 1er janvier 1981

*ppm : partie par million. 50 ppm => 50 mg/kg